• L’identification est obligatoire depuis le 1er janvier 1999 pour les chiens âgés de plus de quatre mois, ainsi que pour les chiens changeant de propriétaire. Depuis 2012, elle se fait par la pose d’une puce électronique. Si l’animal est placé en fourrière animale, il est plus facile de retrouver son propriétaire.
• Les chiens doivent être tenus en laisse
• La vaccination : La vaccination n’est pas obligatoire pour les chiens mais elle permet d’aider à garder l’animal en bonne santé en le protégeant contre certaines maladies infectieuses
• Certains types de chiens potentiellement dangereux font l’objet de conditions particulières de circulation sur l’espace public et les détenteurs doivent obtenir un permis de détention auprès de la mairie.

LE PERMIS DE DETENTION POUR CERTAINES RACES DE CHIENS :

Certaines races de chiens réputés dangereux sont soumises à un permis de détention. Il existe deux catégories de chiens réputés dangereux et leur détention est soumise à un permis.

Ces animaux ne peuvent circuler sur la voie publique que muselés et tenus en laisse par une personne majeure en possession du permis de détention. Toute infraction à ces dispositions règlementaires, entraîne des poursuites pénales lors de contrôles effectués par les services de police.

A SAVOIR :

Les transports en commun, les lieux publics et les locaux ouverts au public
– sont interdits aux chiens de première catégorie
– sont accessibles aux chiens de deuxième catégorie muselés et tenus en laisse

• L’identification : depuis le 1er janvier 2012, l’identification du chat est obligatoire par une puce électronique. S’il est placé en fourrière animale, il sera plus facile de retrouver son propriétaire.
• La vaccination : elle permet d’éviter un grand nombre de maladies (le typhus, le coryza, la chlamydiose et la leucose féline (virus FeLV)
• La stérilisation / castration : destinée en priorité à empêcher la reproduction, la stérilisation du chat permet de doubler son espérance de vie et d’en faire un compagnon aussi calme que proche de sa maîtresse, ou son maître. Autres avantages, la castration du chat supprime ou diminue le marquage urinaire dans la maison, les fugues, les bagarres. La stérilisation supprime les nuisances liées aux chaleurs (miaulements, arrivée de tous les chats du quartier) et les maladies.

BON A SAVOIR :

• l’espérance de vie d’un chat castré est de 14 à 18 ans. Celle des chats non castrés exposés aux risques de divagation est de 6 à 10 ans.
• un chat femelle est fécond à partir de 6 mois et peut avoir deux à trois portées par an (4 chatons en moyenne par portée). Une femelle non stérilisée peut donc, durant sa vie, mettre au monde une centaine de chatons.

• il est strictement interdit de nourrir les animaux errants ou sauvages sur l’espace public ou privé afin d’éviter leur prolifération
• la divagation des animaux domestiques est interdite
• les animaux domestiques ne doivent pas être sources de nuisances sonores ou d’insalubrité

A savoir : du moment où ils ne créent ni gêne, ni trouble de jouissance, les animaux familiers ne peuvent être interdits dans les immeubles. Le propriétaire ou celui qui en a la garde est civilement responsable de l’animal.

Reptiles, furets, mygales, singes et autres scorpions, sont les principaux NAC (Nouveaux animaux de compagnie).

Ils nécessitent des soins particuliers et certains peuvent être dangereux. Beaucoup d’espèces d’oiseaux, de reptiles sont protégés (convention de Washington) et soumises à des règles spécifiques de détention et/ou de commerce (certificats de capacités)

De nombreuses familles peuvent être intéressées par l’installation d’un poulailler chez elles : l’envie de ramasser ses propres œufs frais, une volonté écologique pour recycler naturellement ses déchets alimentaires ou simplement pour la joie des enfants.

Pourtant, au-delà de tous les avantages et intérêts liés à l’installation d’un poulailler dans son jardin, cela peut être à l’origine de nuisances et de troubles pour le voisinage :

• nuisances sonores,
• nuisances olfactives,
• prolifération de nuisibles (insectes, rongeurs, etc.),
• divagation dans les propriétés voisines ou sur l’espace public.

Par conséquence, certaines règles doivent être respectées par tous.

En zone agglomérée, le nombre de poules ne peut ainsi pas dépasser dix individus et le poulailler doit être installé à une distance supérieure à dix mètres de toute habitation occupée par des tiers.

Les règles d’urbanisme peuvent également s’appliquer dès lors qu’il s’agit d’un poulailler en dur. Il vous est donc conseillé de consulter le service d’urbanisme de la commune.

De plus, quelques règles de bon sens permettent de maintenir de bonnes relations de voisinage :

• entretenir et nettoyer régulièrement son poulailler,
• ne pas entreposer le fumier près d’un point d’eau, près de chez son voisin ou de la voie publique
• ne pas avoir un coq à proximité de ses voisins,
• et clôturer totalement  l’espace réservé aux poules du jardin.

Mais cependant rien ne remplace la compréhension et la discussion avec ses voisins et pourquoi ne pas leur offrir de temps à autre quelques œufs frais.

Arrêté N° 70/2020 du 15/09/2020 Touvois :

Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.

Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la charge.

Tout propriétaire ou détenteur de l’un des chiens classés dans les catégories « chiens d’attaque ou chiens de défense et de garde » (catégorie 1 et 2) est tenu d’en faire la déclaration à la Mairie. Sur la voie publique, les chiens de ces deux catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Les chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre procédé agréé.