Demandes d’urbanisme et travaux
Vous trouverez ici toutes les informations concernant vos demandes de travaux : permis de construire, déclaration préalable, etc...
Agrandissement
– Surface < 20 m² (selon le cas) : Permis de construire ou déclaration préalable
– Surface > 20 m² : Permis de construire
L’extension est un agrandissement de la construction existante. Il peut s’agir par exemple d’une surélévation ou de la création d’une véranda.
Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².
Cependant, en zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé, vous pouvez créer jusqu’à 40 m² d’extension en déposant une DP. Si l’agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu’il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire et recourir à un architecte.
Si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d’urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.
Surélévation
– Surface < 20 m² : Déclaration préalable
– Surface > 20 m² : Permis de construire
Ravalement
Si à l’identique aucune demande à faire
Si changement de couleur ou d’aspect : Déclaration préalable.
Terrasse
Posée sur le sol
– hauteur < 0,60 m : Libre hauteur
– hauteur> 0,60 m : Permis de construire
En étage
– surface < 20 m² : Déclaration préalable surface
– surface > 20 m² : Permis de construire
Véranda - Percola
– Surface < 20 m² : Déclaration préalable
– Surface > 20 m² : Permis de construire
Se reporter à l’onglet Agrandissement pour plus de précisions.
Fenêtre
– Remplacement à l’identique : Libre
– Nouvelle ouverture ou agrandissement : Déclaration préalable
Tuiles de toit
– Remplacement à l’identique : Libre
– Nouvelle ouverture ou agrandissement : Déclaration préalable
Abri de jardin
– Surface < 20 m² : Déclaration préalable
– Surface > 20 m² : Permis de construire
Piscine
- Piscine non couverte : Déclaration préalable
- Piscine couverte sur un terrain comportant un bâtiment :
– Surface < 20 m² : Déclaration préalable
– Surface > 20 m² : Permis de construire
Garage
- Sur un terrain sans bâtiment : Permis de construire
- Sur un terrain comportant un bâtiment :
– surface < 20 m² : Déclaration préalable surface
– surface > 20 m² : Permis de construire
Loggia
Fermeture : Déclaration préalable.
Construction nouvelle
- Surface de plancher inférieure ou égale à 150 m² : Permis de Construire sans architecte
- Surface de plancher supérieure à 150 m² : Permis de Construire avec architecte
Aide : Quelles autorisations, pour quels travaux ? Cliquez sur la photo.