Règlementation municipale et arrêtés

Vous trouverez les différents arrêtés de la commune pour le mandat en cours.

Arrêté permanent fixant les horaires d'éclairage public

ARRETE DU 19 OCTOBRE 2021

Environnement et cadre de vie

Arrêté city-park

  • 19 Octobre 2021
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle

Arrêté municipal règlementant l'accès et l'utilisation du City Park situé en "Zone de Loisirs"