Documents d’urbanismes
Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.
Certificat d'urbanisme
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent
-
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Social - Santé
Déclaration préalable de travaux (DP)
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Social - Santé
Permis d'aménager
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Permis de démolir
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Demande de permis de construire
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Achat immobilier
Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Argent
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Social - Santé