Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Fiche pratique
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 19/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs. .
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Vente - Commerce
Pour en savoir plus
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Modèles de registres des vendeurs
Legifrance