Démarches pour les associations
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique