Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Service en ligne
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) (Service en ligne)
Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?