Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Modèle de document
Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).