Documents d’urbanismes

Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.

Certificat d'urbanisme

Fiche pratique

Certificat d'urbanisme

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Fiche pratique

Certificat d'urbanisme

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Permis d'aménager

Fiche pratique

Certificat d'urbanisme

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Permis de démolir

Fiche pratique

Certificat d'urbanisme

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Demande de permis de construire

Fiche pratique

Certificat d'urbanisme

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Fiche pratique

Certificat d'urbanisme

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Fiche pratique

Certificat d'urbanisme

Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.