Documents d’urbanismes
Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Certificat d'urbanisme
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Certificat d'urbanisme
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
Permis d'aménager
Fiche pratique
Certificat d'urbanisme
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
Permis de démolir
Fiche pratique
Certificat d'urbanisme
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
Demande de permis de construire
Fiche pratique
Certificat d'urbanisme
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Certificat d'urbanisme
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Certificat d'urbanisme
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité