Documents d’urbanismes
Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Permis d'aménager
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Permis de démolir
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Demande de permis de construire
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès qu'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l'autorisation d'urbanisme. L'affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Logement
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement