Documents d’urbanismes
Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
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Logement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
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Permis d'aménager
Question-réponse
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
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Permis de démolir
Question-réponse
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
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Demande de permis de construire
Question-réponse
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'isolation thermique d'un bâtiment existant est obligatoire dès lors que vous engagez de gros travaux de rénovation. Il peut s'agir du ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, de la transformation d'un garage en pièce d'habitation ou de travaux lourds de réfection de toiture. Il existe cependant des cas de dispense.
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