Documents d’urbanismes
Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Permis d'aménager
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Le permis d'aménager a un champ d'application plus large dans les différents secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Logement
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Permis d'aménager
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Le permis d'aménager a un champ d'application plus large dans les différents secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Logement
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis d'aménager
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Le permis d'aménager a un champ d'application plus large dans les différents secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Logement
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Permis de démolir
Fiche pratique
Permis d'aménager
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Le permis d'aménager a un champ d'application plus large dans les différents secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Logement
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Demande de permis de construire
Fiche pratique
Permis d'aménager
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Le permis d'aménager a un champ d'application plus large dans les différents secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Logement
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Permis d'aménager
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Le permis d'aménager a un champ d'application plus large dans les différents secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Logement
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Permis d'aménager
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé , dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Le permis d'aménager a un champ d'application plus large dans les différents secteurs protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
-
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
-
Logement
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Logement