Documents d’urbanismes
Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Logement
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Secteurs d'activité
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Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Permis de démolir
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Demande de permis de construire
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Fiche pratique
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Vérifié le 05/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
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