Documents d’urbanismes
Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.
Et aussi
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
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Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Question-réponse
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.
Et aussi
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
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Logement
Permis d'aménager
Question-réponse
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.
Et aussi
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
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Logement
Permis de démolir
Question-réponse
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.
Et aussi
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
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Logement
Demande de permis de construire
Question-réponse
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.
Et aussi
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
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Logement
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.
Et aussi
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
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Logement
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Question-réponse
Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?
Vérifié le 28/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La personne physique ou morale, propriétaire du terrain ou de l'immeuble concerné par le projet de construction, demande l'autorisation d'urbanisme adaptée à son projet. Cela peut être un permis de construire, un permis d'aménager, un permis de démolir ou une déclaration préalable de travaux. Cependant, d'autres personnes ont également la possibilité de faire cette démarche.
Et aussi
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
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Logement