Documents d’urbanismes
Retrouvez ici tous les documents CERFA nécessaires à vos demandes d'urbanismes.
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Permis de démolir
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
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Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Logement
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Pour en savoir plus
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Parcs nationaux de France
Déclaration préalable de travaux (DP)
Fiche pratique
Permis de démolir
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis de démolir
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
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Permis de démolir
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
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Demande de permis de construire
Fiche pratique
Permis de démolir
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Permis de démolir
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
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Fiche pratique
Permis de démolir
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
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